1.1. Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après les « CGV ») ont pour vocation exclusive de définir, de manière exhaustive et non limitative, les modalités et les conditions selon lesquelles M. Tiago Correia Ribeiro (désigné ci-après comme le « Vendeur ») propose à la vente et fournit le service désigné par l’appellation « Générateur de Chemin de Vie » à ses Clients, tels que définis ci-après.
1.2. Nature du Service
Le service objet des présentes CGV consiste spécifiquement en la fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel au sens des dispositions légales applicables. Ce contenu est un document personnalisé dont la génération est effectuée au moyen d'un processus basé sur l'intelligence artificielle.
1.3. Identification des Parties
Ces CGV régissent la relation contractuelle entre le Vendeur, d'une part, et le consommateur ou utilisateur final (désigné ci-après comme le « Client ») qui procède à l'acquisition de ce service, d'autre part.
Article 2 - Prix, Modalités de Paiement et Facturation
2.1. Détermination du Prix
Le prix applicable au service « Générateur de Chemin de Vie » est fixé de manière ferme et définitive à la somme de CHF 39.00 (trente-neuf francs suisses). Ce montant est indiqué TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant l'ensemble des impôts, droits et taxes éventuellement applicables en vertu de la législation en vigueur.
2.2. Modalités de Paiement
Le règlement intégral de ce prix est une condition sine qua non à la validation de la commande et à l'exécution du service. Le paiement doit être effectué exclusivement au moment de la passation de la commande, par le biais du système de paiement électronique PayPal. Le Vendeur n'accepte aucun autre moyen de paiement.
Article 3 - Exécution de la Commande, Procédure et Livraison du Service
3.1. Délai d'Exécution et Livraison
Le service objet de la commande est réputé être à livraison instantanée (exécution immédiate). La procédure de génération du dossier personnalisé est déclenchée immédiatement après :
La validation formelle et irrévocable du paiement par PayPal ;
La complétion intégrale et la soumission du questionnaire requis par le Client.
3.2. Modalités de Transmission
Le dossier personnalisé, généré par l'intelligence artificielle, est transmis au Client sous le format standardisé PDF (Portable Document Format). La transmission est effectuée par voie électronique à l'adresse e-mail que le Client aura préalablement et explicitement renseignée lors de la phase de commande et de complétion du questionnaire.
Article 4 - Exclusion du Droit de Rétractation (Disposition Essentielle)
4.1. Nature du Service et Démarrage de l'Exécution
Il est rappelé que le service faisant l'objet des présentes CGV est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'Article 3.1, l'exécution de la prestation, matérialisée par la génération et l'envoi du dossier personnalisé, est immédiate et débute dès la confirmation du paiement et la soumission des données.
4.2. Acceptation et Renonciation
En vertu des dispositions légales régissant les contrats conclus à distance, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l'exécution d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.
Par l'acceptation formelle des présentes CGV au moment de la commande, le Client reconnaît et accepte expressément :
Que l'exécution du service commencera immédiatement après le paiement.
Que, de ce fait, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance est, en l'espèce, expressément exclu.
Article 5 - Propriété Intellectuelle, Usage du Contenu et Limitation de Responsabilité
5.1. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
Le Vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu généré, à sa structure et à sa méthode de génération. Le dossier fourni au Client est concédé pour un usage strictement personnel et privé. Il est formellement et strictement interdit au Client de procéder à :
La reproduction totale ou partielle du contenu, par quelque moyen que ce soit.
La diffusion ou la mise à disposition publique, gratuite ou onéreuse.
La revente ou la commercialisation du contenu, sous quelque forme que ce soit.
5.2. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur attire expressément l'attention du Client sur le fait que les informations contenues dans le dossier sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un conseil professionnel (juridique, financier, psychologique, médical, etc.). Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité concernant :
Article 6 - Droit Applicable et Résolution des Litiges
6.1. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises intégralement et exclusivement aux dispositions du Droit Suisse.
6.2. Attribution de Compétence
En cas de survenance d'un litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie, les tribunaux compétents seront ceux du For juridique d'Ecublens, Suisse, lieu d'établissement du Vendeur.
